Conventions Collectives

Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018

ASET1850723M

Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

ASET1951163M

Accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

ASET2250939M

Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350864M

Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques

ASET2450583M

Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

ASET2450701M

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

ASET0850846M

Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances

ASET1351091M

Accord du 13 mai 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

ASET1551025M

Accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1650811M

Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

ASET2250831M

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

ASET1250614M

Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018

ASET1850588M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

ASET1950635M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950890M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950832M

Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail

ASET1951045M

Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950535M

Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050355M

Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)

ASET2050672M

Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche

ASET2350512M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)

ASET2550580M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

ASET2550581M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025

ASET2550434M

Accord du 13 mars 2025 relatif à la révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

ASET2550557M