Conventions Collectives

Avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation

ASET2550060M

Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO

ASET0651216M

Avenant n° 10 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 (1)

ASET0850130M

Avenant n° 10 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2351251M

Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales

ASET0750943M

Avenant n° 10 du 1er octobre 2009 relatif au repos hebdomadaire

ASET1050031M

Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2051003M

Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait

ASET1850255M

Avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022

ASET2250402M

Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs

ASET1951199M

Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013

ASET1350637M

Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET1150936M

Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

ASET1850648M

Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1050665M

Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2050680M

Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)

ASET0651327M

Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015

ASET1550533M

Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

ASET1451010M

Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

ASET2450254M

Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage

ASET1751092M

Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

ASET0850862M

Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

ASET1350768M

Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 28 septembre 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1051498M

Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1151520M