Conventions Collectives

Avenant n° 10 du 29 janvier 2008 relatif aux salaires

AGRS0897031M

Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1750843M

Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

AGRS1397110M

Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM

ASET1150985M

Avenant n° 10 du 5 avril 2006 relatif à la nomenclature et à la définition des emplois

ASET0650540M

Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0650825M

Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires

ASET0750923M

Avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot)

AGRS2497031M

Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)

ASET2251451M

Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance

ASET1150972M

Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020

ASET2050673M

Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications

ASET0450107M

Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés

ASET2550885M

Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

ASET0650411M

Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

ASET0950163M

Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1950048M

Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération

ASET2350038M

Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017

ASET1651051M

Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »

ASET1550696M

Avenant n° 100 du 13 novembre 2020

AGRS2197037M

Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima

ASET2151007M

Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

ASET2250161M

Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

ASET2351193M

Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450800M

Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

ASET1150472M