Conventions Collectives

Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

ASET2650071M

Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750114M

Avenant n° 100 du 4 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

ASET2351154M

Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »

ASET1550697M

Avenant n° 101 du 13 décembre 2023 relatif à la révision des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

ASET2450194M

Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

ASET2251259M

Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012

ASET1250842M

Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

ASET2550223M

Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0451033M

Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250584M

Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018

ASET1750968M

Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation

ASET0750340M

Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251291M

Avenant n° 102 du 17 juin 2021

AGRS2297009M

Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013

ASET1350471M

Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »

ASET1550874M

Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

ASET1950498M

Avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2025

ASET2550459M

Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

ASET2650069M

Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2251503M

Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement

ASET0750341M

Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

ASET2350822M

Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

ASET1450388M

Avenant n° 103 du 13 mars 2024 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté »

ASET2450506M

Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers

ASET1251463M