Conventions Collectives

Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET2250372M

Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

ASET1050751M

Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1550613M

Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0150635M

Avenant n° 12 du 3 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0950377M

Avenant n° 12 du 3 septembre 2009

AGRS1097182M

Avenant n° 12 du 30 juin 2004 relatif aux modifications " capital décès "

ASET0451186M

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET1151300M

Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

ASET2251041M

Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme

ASET2050146M

Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)

ASET2350618M

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

ASET0850886M

Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

ASET0851016M

Avenant n° 12 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ouvriers

ASET9350941M

Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP

ASET0750945M

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

ASET0250600M

Avenant n° 12 du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minima conventionnels

ASET2550532M

Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

ASET1650681M

Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014

ASET1450311M

Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2050500M

Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET2051016M

Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses

ASET0450155M

Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps

ASET0851119M

Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

ASET2650068M

Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis

ASET1850020M