Conventions Collectives

Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires

ASET2350279M

Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1650439M

Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

ASET1750888M

Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

ASET9260930M

Avenant n° 13 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750073M

Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

ASET0950991M

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

ASET0950964M

Avenant n° 13 du 16 septembre 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales

ASET1250240M

Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0950924M

Avenant n° 13 du 17 septembre 2014 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1451135M

Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté

ASET2350488M

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

ASET1250442M

Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7

ASET1851159M

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850961M

Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0950818M

Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

ASET1750954M

Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels

ASET1850817M

Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle

ASET0950157M

Avenant n° 13 du 21 avril 1999 à l’accord du 23 avril 1996 relatif à la collecte des fonds pour la négociation et les instances paritaires

ASET9950552M

Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET2150682M

Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle

ASET9250741M

Avenant n° 13 du 22 mai 2014

AGRS1497189M

Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET1951234M

Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté

ASET0050874M

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

ASET0350401M