Conventions Collectives

Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

ASET2350316M

Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025

ASET2550381M

Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima

ASET2150344M

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

AGRS1597245M

Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

ASET1050380M

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

ASET1051372M

Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel

ASET1050309M

Avenant n° 14 du 26 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0950170M

Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150690M

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

ASET1051113M

Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1350705M

Avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2597071M

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

ASET0450679M

Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

ASET2351157M

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

ASET0951090M

Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014

ASET1550091M

Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié

ASET1750014M

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

ASET0650458M

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850596M

Avenant n° 14 du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1351222M

Avenant n° 14 du 5 février 1993 relatif aux salaires des ETAM

ASET9350944M

Avenant n° 14 du 5 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

ASET1150393M

Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »

ASET0750947M

Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1251311M

Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé

ASET1650177M