Conventions Collectives

Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1750913M

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

ASET0350815M

Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013

ASET1350401M

Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

ASET1550976M

Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950962M

Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes

ASET2051028M

Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite

ASET0450475M

Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social

ASET1450617M

Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

ASET1250194M

Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET1950658M

Avenant n° 140 du 26 février 2013 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot)

AGRS1397160M

Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2250638M

Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance

ASET1250195M

Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés

ASET1951028M

Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif

ASET1250196M

Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »

ASET1951200M

Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche

ASET1951203M

Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350551M

Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)

ASET1951204M

Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP

ASET1350040M

Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier

ASET1951296M

Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention

ASET1350553M

Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche

ASET1951354M

Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

ASET1350721M

Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective

ASET2050340M