Conventions Collectives

Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application

ASET0050680M

Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017

ASET1750702M

Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017

ASET1750470M

Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

ASET1750970M

Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention

ASET1250773M

Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025

ASET2550382M

Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

ASET1151091M

Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

ASET1950931M

Avenant n° 15 du 24 mars 1986 relatif aux salaires (employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres)

Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

ASET2251015M

Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024

ASET2550056M

Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023

ASET2351089M

Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021

ASET2150385M

Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2351078M

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

ASET0450607M

Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

AGRS1597276M

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

ASET0850597M

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

ASET1250918M

Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

ASET1150782M

Avenant n° 15 du 4 mai 2017 relatif à la négociation annuelle

ASET1750641M

Avenant n° 15 du 5 février 2003 relatif à la rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

ASET0350277M

Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

ASET0750948M

Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours)

ASET1750893M

Avenant n° 15 du 6 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

ASET1250389M

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle