Conventions Collectives

Avenant n° 17 du 18 février 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2022

ASET2250398M

Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires

ASET2450153M

Avenant n° 17 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires

AGRS1397010M

Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »

ASET2450267M

Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350616M

Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1750895M

Avenant n° 17 du 2 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2011

ASET1051497M

Avenant n° 17 du 20 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012

ASET1251386M

Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération

ASET2350776M

Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550500M

Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET2351199M

Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

ASET0750410M

Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

ASET2350967M

Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0651051M

Avenant n° 17 du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes de risques (création de l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991)

ASET1350042M

Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1151210M

Avenant n° 17 du 29 septembre 2016

AGRS1797003M

Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650856M

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

ASET0850045M

Avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550890M

Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014

ASET1450157M

Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima

ASET0850864M

Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

ASET1350591M

Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350400M

Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023

ASET2350264M