Conventions Collectives

Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017

ASET1750778M

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

ASET1050158M

Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite

ASET1050136M

Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective

ASET2450390M

Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima

ASET1050931M

Avenant n° 18 du 18 octobre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2013

ASET1351178M

Avenant n° 18 du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er septembre 2012

AGRS1397076M

Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

ASET2450268M

Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950271M

Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

ASET2450382M

Avenant n° 18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150641M

Avenant n° 18 du 2 juin 2022 relatif à la grille des minima conventionnels

ASET2250858M

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

ASET0751198M

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

ASET1251010M

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

ASET1350751M

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050426M

Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance

AGRS1797152M

Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015

ASET1550807M

Avenant n° 18 du 24 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

ASET1150511M

Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450706M

Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050692M

Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

ASET1051434M

Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)

ASET2450813M

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

ASET0450047M

Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

ASET1650345M