Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022

ASET2251273M

Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

ASET2350373M

Avenant n° 2 du 1er septembre 2014 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 146 du 1er septembre 2014)

AGRS1497328M

Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550808M

Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998

ASET0251031M

Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

ASET2150270M

Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2350457M

Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres

ASET1550949M

Avenant n° 2 du 2 mai 2005 relatif à la grille de classification de la catégorie des cadres

ASET0550694M

Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016

ASET1650500M

Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051474M

Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »

ASET1951285M

Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012

ASET1250286M

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

ASET2050483M

Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350575M

Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET1950165M

Avenant n° 2 du 21 avril 1971 à la l'annexe III relative au classement du personnel de livraison

Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes

ASET1550568M

Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point

ASET1150199M

Avenant n° 2 du 21 février 2017 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

ASET1750382M

Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers)

AGRS1597273M

Avenant n° 2 du 21 juin 2011 relatif aux salaires, à la valeur du point et aux classifications

ASET1151273M