Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 4 mai 2012 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

ASET1250818M

Avenant n° 2 du 4 mars 2014 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados)

AGRS1497201M

Avenant n° 2 du 4 novembre 2013 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne)

AGRS1497049M

Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

ASET2150017M

Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance

ASET1251415M

Avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI

ASET2550964M

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET0750327M

Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999

ASET0150595M

Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

ASET2250495M

Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

ASET1450064M

Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires

ASET0850468M

Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1450355M

Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications

ASET0350536M

Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction

ASET0450690M

Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2051001M

Avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé

ASET2251444M

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

ASET0150491M

Avenant n° 2 du 7 janvier 1999

AGRS9997081M

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)

ASET0951020M

Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs

ASET0951019M

Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance

ASET1151543M

Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

ASET2251128M

Avenant n° 2 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne)

AGRS1197071M

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

ASET1850371M

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi

ASET1850913M