Conventions Collectives

Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé

ASET1850054M

Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016

ASET1650630M

Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750791M

Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)

ASET1550235M

Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2250022M

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950291M

Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

ASET0950199M

Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012

ASET1250814M

Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2251478M

Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours

ASET2550466M

Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé

ASET1750899M

Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

ASET1851177M

Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251348M

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

ASET0751200M

Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté

ASET1750524M

Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750516M

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151110M

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

ASET0750689M

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050835M

Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051436M

Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET9650875M

Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1051309M

Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima

ASET1151378M

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

ASET0150043M

Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550108M