Conventions Collectives

Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

ASET1451124M

Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

ASET2050453M

Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences

ASET2450514M

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2450557M

Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450546M

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1350812M

Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

ASET1850771M

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1951221M

Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application

ASET1950528M

Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée

ASET1950763M

Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social

ASET1950648M

Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2250515M

Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

ASET2550480M

Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale

ASET9450819M

Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit

ASET0151019M

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement

ASET1850240M

Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux

ASET1850242M

Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)

ASET1851215M

Accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

ASET2251536M

Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024

ASET2450051M

Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

ASET2451014M

Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027)

ASET2451002M

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés

ASET2450918M

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2451060M

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

ASET9350036M