Conventions Collectives

Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014

ASET1451211M

Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

ASET2450220M

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

ASET1650509M

Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250500M

Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350405M

Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007

ASET0751125M

Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)

ASET2350775M

Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

ASET1850543M

Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250250M

Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1151400M

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés

ASET0150330M

Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social

ASET2550773M

Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1

ASET2350986M

Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

ASET2450409M

Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 relatif à la classification des emplois et coefficients hiérarchiques

ASET0250080M

Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales

ASET0451271M

Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

ASET0550007M

Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP

ASET0550809M

Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006

ASET0750280M

Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »

ASET0750708M

Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP

ASET0851061M

Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application

ASET0851062M

Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008

ASET0851064M

Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

ASET0950719M

Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950870M