Conventions Collectives

Avenant n° 2024/1 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

ASET2450471M

Avenant n° 2024/2 du 19 mars 2024 à l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 relatif à la nouvelle classification et aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

ASET2450472M

Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

ASET2450059M

Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective)

ASET2450587M

Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »)

ASET2450609M

Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

ASET2450736M

Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective

ASET2450856M

Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2451016M

Avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel

ASET2550171M

Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2451017M

Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels

ASET2550174M

Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2451019M

Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

ASET2550750M

Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective)

ASET2451021M

Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

ASET2550751M

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET0950694M

Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires

ASET0950192M

Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé

ASET1550296M

Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)

ASET2050531M

Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007

ASET0750691M

Avenant n° 21 du 12 juillet 2018

AGRS1897195M

Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI

ASET1950289M

Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850409M

Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2)

ASET1950281M

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

ASET0951104M