Conventions Collectives

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

ASET0650817M

Avenant n° 23 du 3 décembre 2018

AGRS1997148M

Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

ASET2251338M

Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI

ASET2250375M

Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2250740M

Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

ASET1950569M

Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350402M

Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM

ASET2550972M

Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

ASET0150184M

Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1650607M

Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs

ASET9850742M

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151112M

Avenant n° 23 du 9 octobre 2014 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er novembre 2014

ASET1451214M

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

ASET0951035M

Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

ASET9950927M

Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes

ASET1550374M

Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective

ASET0850303M

Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires

ASET1951394M

Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1650838M

Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017

ASET2450711M

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

ASET1250888M

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

ASET9950052M

Avenant n° 24 du 14 mai 2009 à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

ASET0950638M

Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750793M

Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

ASET1250916M