Conventions Collectives

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150230M

Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »

ASET2350397M

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

ASET0851021M

Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance

ASET1451175M

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

ASET0850334M

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

ASET1250714M

Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention

ASET0951112M

Avenant n° 24 du 2 juin 2025 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel de transports de fonds et de valeurs

ASET2550604M

Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020

ASET2050482M

Avenant n° 24 du 20 mai 2016 relatif à la classification des emplois

AGRS1797013M

Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »

ASET1151484M

Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

ASET1450971M

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

ASET1051440M

Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements

AGRS1997224M

Avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2251386M

Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité

ASET2550973M

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

ASET1450593M

Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022

ASET2250271M

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

ASET1250955M

Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750297M

Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550227M

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

ASET0150298M

Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850440M

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0851273M