Conventions Collectives

Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023

ASET2350715M

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

ASET0850882M

Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance

ASET1250917M

Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

ASET2250708M

Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1150447M

Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1950372M

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

ASET1150232M

Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux

ASET2050773M

Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires

ASET2151256M

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

ASET0851080M

Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022

ASET2250426M

Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2351174M

Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021

ASET2150508M

Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016

ASET1650771M

Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

ASET1250734M

Avenant n° 25 du 20 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016

AGRS1797014M

Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1250249M

Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)

ASET0651326M

Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention

ASET1450972M

Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

ASET0850735M

Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

ASET1250990M

Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention

ASET1051441M

Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité

ASET1950571M

Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

ASET0850173M

Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2450859M