Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 301/411
Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
ASET1750004M
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Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail
ASET0350394M
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Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective
ASET1450974M
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Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires
ASET2250788M
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Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
ASET1550767M
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Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
ASET1050114M
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Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
ASET0950543M
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Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
ASET1150307M
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Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires
ASET1350409M
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Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
ASET0150426M
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Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
ASET2251183M
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Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
ASET1250098M
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Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2251352M
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Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
ASET1450595M
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Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
ASET1850254M
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Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
ASET2550333M
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Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
ASET0950215M
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Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires
AGRS0597130M
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Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
ASET0651063M
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Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
ASET1250545M
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Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application
ASET1050227M
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Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
ASET0950619M
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Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
ASET2250574M
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Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
ASET1250106M
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Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
ASET1750951M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.