Conventions Collectives

Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650314M

Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance

ASET1751096M

Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois

ASET1750179M

Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

ASET1450821M

Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

ASET1150865M

Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450987M

Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

ASET0550862M

Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET9150815M

Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires

ASET2650012M

Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective

ASET0150995M

Avenant n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires

ASET2351036M

Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité

ASET1251249M

Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP

ASET0850878M

Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé

ASET1251134M

Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET1951207M

Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

ASET0950022M

Avenant n° 27 du 22 octobre 2020 relatif aux salaires minima

ASET2150062M

Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

ASET1450975M

Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle

ASET0450008M

Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250571M

Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ASET8850313Q

Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350236M

Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025)

ASET2550312M

Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels

Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail

ASET9650548M