Conventions Collectives

Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective

AGRS2097093M

Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

ASET1250099M

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

ASET0750122M

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850888M

Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2350282M

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

ASET0950216M

Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)

ASET0850695M

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

ASET1051193M

Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010

ASET1051000M

Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

ASET1650899M

Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

ASET1750407M

Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes

ASET2550222M

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

ASET0950775M

Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2450405M

Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite

ASET0450598M

Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1850860M

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

ASET1051127M

Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires

ASET2350750M

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

ASET0950217M

Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

ASET0750751M

Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification

ASET2550518M

Avenant n° 28 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2017

ASET1750530M

Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis

ASET1251137M

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1750112M

Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés

ASET0350227M