Conventions Collectives

Accord du 15 décembre 1992 relatif au fonds d'assurance formation

TEFT9400914A

Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques

ASET9650173M

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

ASET0550074M

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

ASET0750235M

Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750273M

Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)

ASET1050867M

Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

ASET1050317M

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

ASET1150181M

Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250311M

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

ASET1650223M

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650065M

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

ASET1650017M

Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

ASET1750073M

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017

ASET1750057M

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

ASET1750160M

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850419M

Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

ASET1850118M

Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

ASET1850063M

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850104M

Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social

ASET1850125M

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

ASET2250098M

Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux

ASET2350299M

Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima

ASET2450098M

Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle