Conventions Collectives

Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires

ASET9450502M

Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2650004M

Avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima

ASET2250000M

Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel

ASET1751043M

Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021

AGRS2297042M

Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1450243M

Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

ASET1650281M

Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003

ASET0350070M

Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)

ASET2250720M

Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective

ASET0950193M

Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006

ASET0650056M

Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024

ASET2450403M

Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET2150981M

Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "

ASET0551437M

Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

ASET0950757M

Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

ASET2350884M

Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas

ASET1450162M

Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »

ASET1750001M

Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

ASET1050838M

Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles

ASET2250877M

Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme

ASET2150145M

Avenant n° 31 du 26 février 2020

AGRS2197012M

Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

ASET1351010M

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

ASET0450595M

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

ASET0950723M