Conventions Collectives

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

ASET1050739M

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250828M

Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

ASET1350774M

Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

ASET1350555M

Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650456M

Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »

ASET1750447M

Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1851051M

Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1850593M

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET2050071M

Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

ASET2250474M

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024

ASET2450311M

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2450252M

Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

ASET0150080M

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

ASET0850318M

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage

ASET1050609M

Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350272M

Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350271M

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET1550248M

Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement

ASET1850408M

Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

ASET1850407M

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

ASET1950473M

Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

ASET1950454M

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET0851057M

Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950897M