Conventions Collectives

Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales

ASET2250348M

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima

ASET0251061M

Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

ASET2450363M

Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022

ASET2250241M

Avenant n° 37 du 19 septembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9450872M

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

ASET0850385M

Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité

ASET1850257M

Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010

ASET1150085M

Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)

ASET0651324M

Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention

ASET0950797M

Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT

ASET0150709M

Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications

ASET0450795M

Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)

ASET1751087M

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

ASET1150773M

Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0050202M

Avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650549M

Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450639M

Avenant n° 37 du 7 septembre 2022

AGRS2297095M

Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET1550848M

Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants

ASET1751091M

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

ASET0750993M

Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

ASET2250861M

Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

ASET9550621M

Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels

ASET0650723M

Avenant n° 38 du 13 juin 2023

AGRS2397097M