Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 19 novembre 2014

AGRS1597028M

Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne)

AGRS1697066M

Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

ASET1651079M

Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

ASET2351151M

Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective

ASET2351015M

Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite

ASET1050806M

Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé

ASET2550816M

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550677M

Avenant n° 4 du 20 janvier 2015 à l'accord de prévoyance du 25 janvier 2007 (Seine-Maritime)

AGRS1597275M

Avenant n° 4 du 20 juin 2007 relatif aux classifications

ASET0751076M

Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1)

ASET0350016M

Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité

ASET0350899M

Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

ASET2151237M

Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

ASET2150571M

Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP

ASET0550067M

Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP

ASET0750376M

Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé

ASET2250875M

Avenant n° 4 du 21 mars 2016 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne)

AGRS1697269M

Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

ASET2550486M

Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne)

AGRS1697134M

Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

ASET2251355M

Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé

ASET1850286M

Avenant n° 4 du 22 février 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne)

AGRS1897201M

Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations

ASET0850870M

Avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET2550701M