Conventions Collectives

Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250101M

Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention

AGRS1197099M

Avenant n° 4 du 31 janvier 2017 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers)

AGRS1797222M

Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950562M

Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III

ASET9450675M

Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS

Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1750628M

Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

ASET0550417M

Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET2550725M

Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite

ASET0451072M

Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

AGRS1897135M

Avenant n° 4 du 4 septembre 2014 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire)

AGRS1497341M

Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1250933M

Avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie)

AGRS1697217M

Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence

ASET1750964M

Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET1951064M

Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires

ASET0551125M

Avenant n° 4 du 5 septembre 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2251226M

Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications

ASET1250863M

Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ASET9250124M

Avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formations

ASET2450126M

Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte

ASET1450443M

Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective

ASET1750196M

Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires

ASET0550875M

Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement

ASET9850244M