Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 332/411
Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ASET1850375M
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Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels
ASET1050276M
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Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
ASET0651262M
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Avenant n° 40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
ASET9850103M
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Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention
ASET1650372M
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Avenant n° 41 du 11 janvier 2024
AGRS2497098M
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Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
ASET0750748M
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Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
ASET0550326M
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Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
ASET0450041M
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Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
ASET1250616M
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Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
ASET0850527M
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Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels
ASET0850939M
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Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification
ASET9150886M
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Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications
ASET1950140M
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Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
ASET0850607M
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Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
ASET2350303M
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Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
ASET1850458M
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Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
ASET0651316M
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Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
ASET0651319M
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Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
ASET0651318M
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Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels
ASET1151468M
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Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes
ASET0651329M
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Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
ASET0950969M
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Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
ASET1250483M
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Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle
ASET2250146M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.