Conventions Collectives

Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450156M

Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET2050059M

Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps

ASET0851017M

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

ASET0951223M

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

ASET0951224M

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers

ASET0951221M

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

ASET1150545M

Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention

ASET1051271M

Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires

ASET2150465M

Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

ASET1250808M

Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

ASET0650605M

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

ASET1350396M

Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

ASET0551289M

Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social

ASET1750172M

Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai

ASET0950636M

Avenant n° 45 du 15 mars 2016 relatif aux salaires

ASET1650476M

Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

ASET1150599M

Avenant n° 45 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018

ASET1751123M

Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres

ASET0950340M

Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance

ASET1050671M

Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022

ASET2250843M

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350394M

Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

ASET9250042M

Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité

ASET1250623M

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

ASET1051364M