Conventions Collectives

Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires

ASET1050261M

Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017

ASET1750388M

Avenant n° 46 du 17 septembre 2025

AGRS2597131M

Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

ASET1051379M

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

ASET1151002M

Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires

ASET1250624M

Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme

ASET9650067M

Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

ASET1250200M

Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022

ASET2251092M

Avenant n° 46 du 28 juin 2018 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1851162M

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

ASET1050582M

Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650712M

Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650712Z

Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750434M

Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016

ASET1650821M

Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires

ASET9950959M

Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

ASET1051273M

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

ASET1451049M

Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires

ASET2251375M

Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »

ASET2350058M

Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020

ASET2050858M

Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450451M

Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019

ASET1950002M

Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »

ASET2350711M

Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750789M