Conventions Collectives

Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1251345M

Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015

ASET1550506M

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

ASET1251129M

Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1451140M

Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020

ASET2050639M

Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2350051M

Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »

ASET1051276M

Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

ASET2450929M

Avenant n° 5 du 11 octobre 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne)

AGRS1997062M

Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0850368M

Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020

ASET2050198M

Avenant n° 5 du 12 février 2007 relatif à la négociation annuelle de branche

ASET0750486M

Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I

AGRS1197081M

Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)

ASET2150808M

Avenant n° 5 du 12 juin 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1450942M

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

ASET0850546M

avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

ASET1251290M

Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0550306M

Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

ASET1750081M

Avenant n° 5 du 13 février 2006 relatif à la nouvelle annexe relative au champ de compétence

ASET0650460M

Avenant n° 5 du 13 mai 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre II « Grilles de classification » du titre 8 « Classification »)

ASET2450463M

Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1751094M

Avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET2151090M

Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

ASET1250259M

Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima

ASET1450078M