Conventions Collectives

Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l'accord du 10 juin 2008

AGRS1697266M

Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

ASET0950803M

Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET1550709M

Avenant n° 5 du 29 juin 2017 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

AGRS1897023M

Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC

AGRS1997056M

Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

ASET2451000M

Avenant n° 5 du 3 novembre 2005 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

ASET0551403M

Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

ASET0950842M

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

ASET1151436M

Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350245M

Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance

ASET1351036M

Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport

ASET2250741M

Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

ASET1750333M

Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications

ASET0450693M

Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)

ASET1951144M

Avenant n° 5 du 4 novembre 2022 portant modification de l'article 11 de la convention collective relatif au paritarisme

ASET2251405M

Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

ASET2050826M

Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »

ASET1250915M

Avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

ASET2251028M

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

ASET0950772M

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009

ASET0950622M

Avenant n° 5 du 6 décembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS1797233M

Avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET2450649M

Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap

ASET2250847M

Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018

ASET1850597M