Conventions Collectives

Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

ASET1150539M

Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance

ASET1050517M

Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022

ASET2151231M

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551134M

Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire

ASET2150814M

Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

ASET1250637M

Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012

ASET1250067M

Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ASET1650009M

Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

ASET0851242M

Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850680M

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

ASET1350973M

Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014

ASET1451070M

Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels

ASET2251181M

Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1750615M

Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

ASET2450370M

Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai

ASET1150815M

Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima

ASET2151006M

Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement

ASET0851024M

Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application

ASET0150098M

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

ASET1650581M

Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

ASET1150540M

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

ASET1551135M

Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022

ASET2251302M

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

ASET1750405M

Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014

ASET1450006M