Conventions Collectives

Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement

ASET1250231M

Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires

ASET1950623M

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical

ASET1750630M

Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1151326M

Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017

ASET1750271M

Avenant n° 58 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexe I) au 1er janvier 2014

ASET1451099M

Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

ASET2251227M

Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »

ASET1150817M

Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150821M

Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1550148M

Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention

ASET1550815M

Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007

ASET0750160M

Avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015

ASET1550774M

Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750859M

Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

ASET1750631M

Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social

ASET1850944M

Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)

ASET1951140M

Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018

ASET1751022M

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

ASET1850678M

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)

ASET2050539M

Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET1150630M

Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019

ASET1950264M

Avenant n° 59 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point (annexes II et III) au 1er janvier 2014

ASET1451100M

Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »

ASET2351075M

Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

ASET1450727M