Conventions Collectives

Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

AGRS2197045M

Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150602M

Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai

ASET0951053M

Avenant n° 6 du 7 mai 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET0950725M

Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012

AGRS1297098M

Avenant n° 6 du 7 novembre 2019 à l'accord du 15 juillet 2009 (Pays de la Loire et ouest de la France)

AGRS2097089M

Avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne)

AGRS2297049M

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

ASET0950780M

Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC

AGRS1997226M

Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012

AGRS1297206M

Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947)

ASET2251342M

Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

ASET1050328M

Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

ASET1150620M

Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0951047M

Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

ASET0250931M

Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

ASET0550885M

Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

ASET1050239M

Avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif à la modification de la grille des salaires

ASET2550860M

Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016

ASET1650354M

Avenant n° 60 du 10 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250272M

Avenant n° 60 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

ASET0650222M

Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles

ASET1750930M

Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire

ASET2350797M

Avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social

ASET2550405M

Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2450824M