Conventions Collectives

Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)

ASET1851084M

Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008

ASET0850415M

Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1750356M

Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

ASET1951061M

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

ASET1350131M

Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450506M

Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »

ASET1150820M

Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

ASET1151211M

Avenant n° 60 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexe I)

ASET1550671M

Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2250246M

Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes

ASET1550817M

Avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC)

ASET2250273M

Avenant n° 61 du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima et aux indemnités au 1er août 2017 et modifiant l'article 43 de la convention collective

ASET1750931M

Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »

ASET1951387M

Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

ASET1950407M

Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2550354M

Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment)

ASET1951198M

Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)

ASET1951214M

Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008

ASET0850416M

Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

ASET1350693M

Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires

ASET0151059M

Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel

ASET1650325M

Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire

ASET2450570M

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)

ASET1751035M

Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850753M