Conventions Collectives

Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

ASET2050166M

Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350612M

Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0350645M

Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance

ASET1251168M

Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

ASET1250368M

Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET0851208M

Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

ASET1650332M

Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

ASET2250976M

Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1550383M

Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée

ASET1950315M

Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850917M

Avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime de détachement

ASET2450561M

Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II

ASET1850893M

Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires

AGRS0897088M

Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450501M

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850804M

Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

ASET2350615M

Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

ASET2550536M

Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle

ASET2150366M

Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

ASET2050163M

Avenant n° 65 du 5 avril 2017 relatif à la création de la CPPNI

ASET1750767M

Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

ASET1650857M

Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0851209M

Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »

ASET1250642M

Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

ASET2350848M