Conventions Collectives

Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016

ASET1750095M

Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications

ASET0450696M

Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) »

ASET2550393M

Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250151M

Avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche)

AGRS2597058M

Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012

ASET1250777M

Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0950370M

Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP

ASET0750940M

Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance

ASET1750197M

Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

ASET2350972M

Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450958M

Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai

ASET0950127M

Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission

ASET0951054M

Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

ASET1251071M

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050228M

Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite

ASET0450351M

Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite

ASET0650396M

Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

ASET1150619M

Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

ASET2050727M

Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET1850123M

Avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire frais de santé

ASET2450877M

Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET2051026M

Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective

ASET0750296M

Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires

ASET0851141M

Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective

ASET0350665M