Conventions Collectives

Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires

ASET2250355M

Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)

ASET0650369M

Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement

ASET0650294M

Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

ASET0850299M

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950257M

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1250464M

Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET1951026M

Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

ASET1950477M

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2050386M

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

ASET2050384M

Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2350950M

Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024

ASET2450117M

Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

ASET2450237M

Accord du 16 janvier 2025 relatif aux mesures d'accompagnement de la prévention des risques professionnels

ASET2550387M

Accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2550359M

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

ASET0951249M

Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951127M

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

ASET9450322M

Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR

Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification

ASET0950712M

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

ASET1151097M

Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie

ASET1151079M