Conventions Collectives

Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes

ASET0450525M

Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)

ASET1950533M

Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires

ASET2550285M

Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2650009M

Avenant n° 77 du 4 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0651034M

Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

ASET1350092M

Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement

ASET2450269M

Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

ASET2550277M

Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

ASET0450503M

Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013

ASET1350468M

Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1951403M

Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ASET0450524M

Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés

ASET0250768M

Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle

ASET2150104M

Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

ASET1350066M

Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima

ASET1650830M

Avenant n° 78 du 8 avril 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2011

ASET1150890M

Avenant n° 79 du 13 avril 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

ASET1251039M

Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

ASET1450383M

Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550278M

Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle

ASET2150710M

Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel

ASET2050030M

Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

ASET1651065M

Avenant n° 79 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

ASET0750996M

Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »

ASET1350067M