Conventions Collectives

Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

ASET1550833M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire

ASET1650863M

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650929M

Accord du 16 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

ASET1650985M

Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés

ASET2050609M

Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

ASET2150888M

Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul

ASET2150826M

Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement

ASET2350744M

Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

ASET9550530M

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

ASET9750622M

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

ASET9750623M

Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1450825M

Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850787M

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250783M

Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250804M

Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement

ASET2450650M

Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

ASET2450631M

Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2450590M

Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

ASET2550555M

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

ASET0550595M

Accord du 16 mars 2006 relatif aux salaires

ASET0650506M

Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

ASET0951174M

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

ASET1650560M

Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750662M

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

ASET1750487M