Conventions Collectives

Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

ASET2250767M

Avenant n° 87 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

ASET1251142M

Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150629M

Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)

ASET0150717M

Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022

ASET2250718M

Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016)

ASET1650938M

Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)

ASET2350846M

Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2351156M

Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration

ASET1950622M

Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

ASET1550409M

Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

ASET2250017M

Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

ASET0550866M

Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

ASET1450755M

Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

ASET1350470M

Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

ASET2350334M

Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)

ASET1650939M

Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350624M

Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »

ASET1450386M

Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

ASET1450753M

Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé

AGRS1697007M

Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET1951220M

Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)

ASET2350196M

Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise

ASET1850410M

Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima

ASET1951103M

Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)

ASET0650895M