Conventions Collectives

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750229M

Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750229M

Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1550026M

Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018

ASET1850864M

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1051318M

Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850394M

Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021

ASET2150376M

Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté

ASET2350283M

Avenant n° 9 du 5 juillet 2004 relatif à l'indemnité de licenciement

ASET0550777M

Avenant n° 9 du 5 juin 2024

AGRS2597009M

Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois

ASET9050672M

Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux

ASET0250014M

Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET2150936M

Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

ASET1350687M

Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

ASET0950129M

Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017

ASET1750857M

Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0551110M

Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

AGRS1797099M

Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

ASET9650117M

Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

ASET1950491M

Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "

ASET0450729M

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

ASET0250930M

Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550844M

Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »

ASET1550410M

Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET1951229M