Conventions Collectives

Avenant n° 92 du 16 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750780M

Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »

ASET1750601M

Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

ASET0450501M

Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

ASET1950340M

Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »

ASET1451098M

Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

ASET2550227M

Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

ASET0950506M

Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres

ASET1950726M

Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2151166M

Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450986M

Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII

ASET0551117M

Avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024

ASET2450564M

Avenant n° 929 du 28 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025

ASET2550291M

Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

ASET1850309M

Avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

ASET2250117M

Avenant n° 93 du 16 mai 2018 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850788M

Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

ASET1050122M

Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

ASET1951282M

Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)

ASET1951397M

Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP

ASET1451245M

Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima

ASET2251069M

Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

ASET2650070M

Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)

ASET2050505M

Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective

ASET2550417M

Avenant n° 931 du 28 avril 2025 relatif aux salaires minima au 1er mai 2025

ASET2550582M