Conventions Collectives

Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)

ASET0651126M

Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima

ASET2050523M

Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel

ASET0650623M

Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires

ASET0650623M

Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »

ASET1550043M

Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

ASET2251529M

Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013

ASET1251287M

Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance

ASET2251420M

Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"

ASET0350705M

Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun

ASET9650604M

Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)

ASET0751037M

Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1550250M

Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150215M

Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires

ASET0650622M

Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance

ASET2150709M

Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

ASET2350105M

Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

ASET2250762M

Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014

ASET1351089M

Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

ASET2350842M

Avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires

ASET2350506M

Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 sur le régime de complémentaire santé

AGRS2097102M

Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

ASET0350798M

Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2250337M

Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)

ASET2251495M

Avenant n° 98 du 13 novembre 2020

AGRS2197035M