Conventions Collectives

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

ASET0450567M

Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)

ASET0850366M

Avenant n° S 59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016

ASET1650367M

Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850590M

Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019

ASET1951380M

Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2150582M

Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2250176M

Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023

ASET2350323M

Avenant n° S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350616M

Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024

ASET2450113M

Avenant n° S 68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450994M

Avenant n°1 du 26 décembre 1985

Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II

Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification

ASET1450233M

Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014

ASET1450232M

Avenant n°2 du 18 septembre 2001 relatif à l'accord du 9 décembre 1997 portant sur la prévoyance complémentaire

ASET0150873M

Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs

ASET1351018M

Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010

ASET1050563M

Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

ASET1150919M

Avenant ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984

Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries

ASET8850274Q

Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces

ASET9351431M

Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

ASET2350467M

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

ASET2050546M