Conventions Collectives

Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie

ASET0050051M

Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

ASET0250732M

Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement

ASET9950650M

Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »

ASET1850592M

Avis d'interprétation du 23 avril 2002 relatif à l'application de l'ARTT

ASET0250589M

Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales

ASET1850131M

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

ASET0950629M

Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie

ASET1650478M

Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives

ASET9950506M

Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs

ASET9950507M

Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme

ASET9950508M

Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives

ASET9950509M

Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification

ASET9950510M

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

ASET9950511M

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

ASET9950512M

Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux

ASET9950581M

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

ASET9951000M

Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable

ASET9951003M

Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004

ASET0450707M

Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

ASET0150325M

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005

ASET0550574M

Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance

Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation

ASET0350390M

Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite

ASET0450040M

Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

ASET0850897M