Conventions Collectives

Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2351286M

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques

ASET0250913M

Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants

ASET0850118M

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951152M

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

ASET1351172M

Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

ASET1950275M

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET1951421M

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »

ASET2050992M

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025

ASET2450840M

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2450968M

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

ASET0350763M

Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne)

AGRS0997190M

Accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

AGRS0997189M

Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)

ASET1550030M

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1550978M

Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

ASET1551109M

Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

ASET1550979M

Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps

ASET2450881M

Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450855M

Accord du 17 août 2016 relatif à la mise en conformité et au toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement)

ASET1750049M

Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)

ASET0150457M

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

ASET0750753M

Accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

ASET0851069M